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Quelles sont les exigences relatives aux documents téléchargés pour la vérification ?

Tous les documents téléchargés pour la vérification du compte doivent répondre aux exigences suivantes :
 
1. La copie scannée doit être claire et en couleur.
2. La copie scannée doit être complète et comporter deux pages.
- Les deux côtés du document d'identité doivent être scannés.
- Si, selon les règles du pays de résidence du client, le passeport n'est pas changé ou renouvelé à un certain âge mais qu'une nouvelle photo y est collée et/ou que la date d'expiration est prolongée, la copie de cette page doit également être soumise.
- Si le nom du client figure en deux langues dans le passeport, mais que ces données figurent sur des pages différentes, les copies scannées des deux pages doivent être fournies.

3. Aucune rature évidente, aucun ajout ou autre manipulation non autorisée n'est permise.
4. La photo doit être de haute qualité.
5. Le(s) nom(s) figurant sur le compte doit(vent) être identique(s) à celui(ceux) figurant sur le document.
6. L'un des documents téléchargés pour vérification doit prouver l'adresse d'un client. L'adresse indiquée dans les données du compte doit être identique à celle figurant dans le document.
7. Le document soumis doit être valable pendant au moins 6 mois au moment de la demande de vérification et être dûment tamponné et signé.
8. Le document téléchargé pour la vérification de deuxième niveau doit être différent de celui soumis pour le premier niveau.*
9. Si le compte est enregistré au nom d'une personne morale, les documents confirmant l'enregistrement de la société doivent être fournis.**
10. Les documents dans la langue nationale doivent être traduits en anglais et notariés. Lors du téléchargement, vous devez en outre soumettre la copie scannée de l'original.
11. Les types de fichiers acceptés sont .png, .jpeg, .jpg, .gif et .pdf. La taille du fichier ne doit pas dépasser 2 Mo, la résolution doit être supérieure à 400 pixels.
12. Les relevés bancaires électroniques et les factures électroniques de services publics ne sont pas acceptés pour la vérification. Les relevés bancaires peuvent être acceptés si le document est signé et scellé par les responsables de la banque, les factures de services publics doivent être téléchargées avec le bordereau de paiement. Si un code-barres ou un code QR figure sur une facture de services publics, il n'est pas nécessaire de télécharger un bordereau de paiement.
13. Il n'est pas permis de taper le nom en lettres majuscules. Seules les premières lettres du/des nom(s) peuvent être en majuscules.
 
* L'exigence 8 s'applique également aux clients qui ont téléchargé la même page du passeport aux deux niveaux de vérification. Cette exigence ne s'applique pas aux clients qui ont soumis la page du passeport contenant l'adresse de résidence en même temps que la page principale (page d'information) du passeport. Si la page principale d'un passeport est téléchargée pour le premier niveau, la page confirmant l'adresse de résidence est suffisante pour obtenir le statut de vérification de second niveau.
** Si un compte de trading est ouvert par une entité légale, les documents confirmant l'enregistrement de la société et le certificat d'actionnaire sont nécessaires pour passer le premier niveau de vérification. Pour le deuxième niveau de vérification, un document d'identification de la personne physique propriétaire du compte doit être fourni.
 
Documents pour la vérification de premier niveau :
 
a) Statuts et mémorandum d'association, ou documents équivalents ;
b) Documents d'enregistrement (certificat d'enregistrement, certificat de constitution, etc.) ;
c) Registre des administrateurs (résolution du conseil d'administration, nomination de l'administrateur, certificat d'occupation).
 
Documents pour la vérification de deuxième niveau :
 
a) Copie scannée du passeport de celui qui effectue des opérations sur le compte (ou du directeur, si c'est lui qui effectue les opérations) ;
b) Procuration pour effectuer des opérations sur le compte de trading (si le trading est effectué par une personne autre que le directeur de la société).

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